Quelles sont les obligations pour le bâchage des bennes de camions ?

Les marchandises et matériaux transportés par un camion-benne peuvent représenter un danger direct pour les usagers de la route. Différents systèmes de bâchage existent pour équiper chaque type de véhicule. Que prévoit la loi en cas de manquement à la sécurité ? Qu’encourent le chauffeur du camion et l’entreprise qui l’emploie ? OTEXIO vous rappelle les règles au sujet du bâchage des bennes et les risques encourus lorsqu’elles ne sont pas respectées.

Bâchage des bennes de camions : ce que dit la loi

La sécurisation du chargement des camions bennes est imposée par le Code de la route, article R312-19.
L’utilisation d’une bâche n’est pas explicitement imposée, mais l’article précise que tout chargement susceptible de déborder à l’extérieur du véhicule, à l’arrêt ou durant le transport, doit faire l’objet d’un arrimage solide. La loi impose également au conducteur de camion ou de véhicule à remorque de prendre toutes les précautions nécessaires pour que les matériaux chargés ou les marchandises transportées ne causent aucun danger ou dommage sur la route. Dans le cas de gravats, de déchets verts ou de matériaux en vrac, l’utilisation d’une bâche est donc implicitement obligatoire : le bâchage de la benne, au moyen d’une bâche étanche ou d’un filet selon le type de matériaux transportés, permet d’arrimer le chargement et d’éviter les pertes liées au vent, à la vitesse et aux anfractuosités de la route. À noter que le code de la route impose aussi une fixation minutieuse de la bâche : celle-ci doit être efficacement fixée au véhicule, ne pas dépasser de ses contours ni traîner au sol.

Quels sont les risques encourus si les règles ne sont pas respectées ?

Le premier risque est celui de la sécurité : en cas de manquement aux mesures de précautions exigées par le code de la route, le risque est pris de causer des dommages graves aux autres usagers de la route : les matériaux qui s’échappent d’une benne représentent un danger direct pour les véhicules qui suivent, danger accru avec la vitesse. Les matériaux perdus sur la chaussée peuvent aussi causer des accidents en obligeant les usagers à dévier de leur trajectoire pour les éviter. Certains matériaux représentent enfin un danger pour l’environnement.

Qu’il s’agisse d’un camion-benne, d’une camionnette ou d’une remorque, le chauffeur d’un véhicule dont le chargement n’est pas suffisamment protégé s’expose à une contravention de 3e classe, qui peut aller jusqu’à une amende de 450 euros. Une immobilisation du véhicule est aussi prévue en cas d’infraction.

Le bâchage des bennes est une mesure de sécurité nécessaire, la seule dans certains cas qui permette de protéger efficacement le chargement, comme l’impose la loi. Le choix des systèmes de fixation comme du type de bâche ou de filet est libre, du moment qu’il répond à ces obligations de sécurité : toutes les précautions doivent être prises pour protéger les usagers et l’environnement des dommages qui peuvent être causés par les matériaux transportés.