En France, le transport des marchandises dangereuses est réglementé par l’arrêté du 29 mai 2009 (arrêté TMD). Cet arrêté vient renforcer l’ADR ou Accord européen lié au transport des marchandises Dangereuses par Route. Cette réglementation du TMD vient statuer en faveur de la prévention des accidents, en complément du code du travail. L’ADR stipule précisément les règles et obligations applicables au transport, chargement et déchargement des matières dangereuses sur le territoire national et en partance vers l’Europe : emballage, étiquetage, équipement individuel de protection (EPI), signalisation, construction et circulation du véhicule de transport.

Par définition, une marchandise dangereuse représente un risque pour l’Homme, la sécurité et l’environnement. Il peut s’agir d’une substance, d’une matière, d’un mélange ou d’un objet. Chaque opérateur d’entreprise se doit de connaître parfaitement les mesures à prendre pour l’expédition de marchandises dangereuses et les démarches de prévention lors de leur conditionnement et de leur transport. Chaque intervenant doit avoir le certificat ADR.

L’ADR prévoit une classification des matières et objets dangereux en fonction du niveau de risque spécifique. Il existe 9 classes de danger pour l’Homme et leurs sous-catégories et 1 classe pour l’environnement :

• Classe 1 : les matières et objets explosibles (1.4, 1.5, 1.6)
• Classe 2 : les gaz (gaz inflammable, gaz inflammable non toxique, gaz toxique)
• Classe 3 : les liquides inflammables
• Classe 4.1 : matière solide inflammable, matière autoréactive et matière explosible désensibilisée solide
• Classe 4.2 : matière sujette à l’inflammation spontanée
• Classe 4.3 : une matière qui dégage des gaz inflammables en association avec l'eau.
• Classe 5 : matière comburante (5.1)
• Classe 5 : peroxyde organique (5.2.
• Classe 6 : matière toxique (6.1)
• Classe 6 : matière infectieuse (6.2.
• Classe 7 : matière radioactive
• Classe 8 : matière corrosive
• Classe 9 : les matières et objets dangereux divers

L’ADR ne mentionne pas certains mélanges ou déchets potentiellement dangereux. Ces marchandises doivent alors être classées dans une rubrique générique appelée NSA (non spécifiée par ailleurs) ou générales nommée rubrique collective. Ce classement est effectué en fonction de leurs propriétés physico-chimiques et du niveau de danger du mélange ou des déchets.

Chaque type de marchandise dangereuse, mélange ou déchet doit posséder un conditionnement adapté à sa nature et son degré de dangerosité. Dans un net souci de prévention, la maîtrise des instructions relatives aux emballages, et plus spécifiquement le respect des règles d’utilisation des emballages, permet d’éviter les accidents :

• Réaction entre l’emballage et son contenu
• Débordement ou éclatement du conditionnement en cas de non-respect du taux de remplissage de ce dernier
• Émission de vapeurs nocives
• Risque d’écrasement des colis au cours de la manutention

Pour le transport sécurisé des marchandises dangereuses, on utilise un matériel spécialisé homologué ADR et dont la fabrication subit régulièrement un contrôle. Le transport des hydrocarbures tels que le gasoil (liquide inflammable) ou des matières dangereuses telles que les produits chimiques s’effectue dans différents types de conteneurs :

• Les fûts métalliques à bondes sont fabriqués en acier et possèdent une compatibilité avec la majorité des marchandises dangereuses
• La cuve mobile en polyéthylène pour le transport du gasoil
• La cuve de transport et de stockage essence double paroi pour le transport d’essence ou de bioéthanol
• Les fûts plastiques à bondes en polyéthylène haute densité (PEHD)
• Le conteneur en polyéthylène haute densité
• Cuve de stockage et transport
• Collecteur à déchets homologué ADR pour les déchets dangereux
• Le box palette pour le transport de déchets amiantés, de déchets hospitaliers, etc.
• Le box mobile pour le transport de marchandises dangereuses solides

En amont de leur transport, chaque emballage de marchandises dangereuses doit être étiqueté en conséquence.

L’étiquetage des colis et des emballages pour le transport des marchandises dangereuses s’apparente à celui des véhicules de transport. L’étiquetage présente un format plus petit sous la forme d’un carré de 10 cm de côté. En fonction de la nature et du degré de danger de la marchandise, une ou plusieurs étiquettes sont fixées sur l’emballage. L’étiquetage doit mentionner le numéro d’identification ONU de la marchandise précédé des lettres UN ou des termes décrivant le risque comme ”inflammable”.

Un exemplaire d’étiquette par colis suffit. Une étiquette de manutention n° 11 doit être apposée sur les deux faces opposées de l’emballage contenant :

• des marchandises liquides contenues dans des contenants dont les fermetures sont invisibles de l’extérieur
• des marchandises contenues dans des récipients munis d’évents
• des gaz liquéfiés et réfrigérés

Cependant, l’ADR autorise des dispenses d’applications partielles ou totales.

Dans son chapitre 1.1.3, l’Accord européen prévoit des cas de dispense des mesures de l’ADR. On en distingue trois types :

• Les exemptions totales
• Les exemptions en rapport avec le conditionnement
• Les exemptions concernant les quantités de marchandises dangereuses transportées par véhicule

Les exemptions totales représentent une dispense des mesures de la réglementation ADR. Les exemptions partielles concernent certaines mesures de l’ADR.

L’exemption partielle du chapitre 1.1.3.6 de l’ADR englobe la quantité maximale de matière dangereuse transportée dans un seul véhicule (seuil à ne pas dépasser). Elle concerne les colis et non le vrac. L’étiquetage et le marquage des colis restent obligatoires. Le chauffeur routier doit avoir suivi une formation à l’ADR. En outre, le certificat ADR et la signalisation du véhicule ne sont pas obligatoires. La quantité de marchandise dangereuse doit être mentionnée sur le document de transport.

L’exemption du régime des quantités limitées est réglementée par le chapitre 3.4 de l’ADR. Elle concerne uniquement les colis. Pour que les prescriptions ADR ne soient pas applicables, les marchandises dangereuses doivent présenter :

• Un emballage intérieur placé dans un emballage extérieur (emballage combiné)
• L’autorisation d’un emballage non homologué
• Une quantité limitée prescrite au chapitre 3.2 de l’ADR par emballage intérieur
• Un poids maximal de 30 kilos par colis

Le marquage du colis reste obligatoire (losange à pointes noires). Le conducteur doit avoir été formé à l’ADR.

Le non-respect des obligations réglementaires liées à l’ADR est source de sanction et d’amende. Les infractions et amendes concernant le transport des marchandises dangereuses sont constatées par des policiers, des gendarmes formés au contrôle TMD ou des inspecteurs DREAL. Les infractions peuvent être constatées dans l’entreprise même ou lors d’un contrôle routier. On distingue trois types d’infractions :

• La catégorie de risque I : risque élevé de décès, de dommages corporels ou environnementaux graves.
• La catégorie de risque II : risque de dommages corporels ou environnementaux nécessitant de prendre des mesures correctives immédiates sur le lieu du contrôle.
• La catégorie de risque III : faible risque de dommages corporels ou environnementaux avec des mesures correctives pouvant être prises ultérieurement.

Les sanctions et amendes encourues sont les suivantes :

• 1 an d’emprisonnement et 30 000€ d’amende pour un transport de marchandises dangereuses non autorisé, sur une voie non autorisée, sans signalisation sur le document de transport, l’emballage et à l’extérieur.
• Contravention de 5ème classe soit 1 500€ d’amende, 30 000€ en cas de récidive dans l’année : non-respect de la classification des marchandises, du marquage des colis, de l’utilisation des citernes et conteneurs pour vrac, de la visibilité des dangers, de la formation du personnel, des documents devant être transmis aux autorités.

Vous souhaitez en savoir plus sur le conditionnement et les emballages adaptés au transport de marchandises dangereuses ? Contactez OTEXIO.